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L’adiminstrateur du site est Monsieur MILLAN Florent.

Crédits:
Les images trouvées sur ce site sont :
• soit prises par le propriétaire du site
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• soit libres de droits, prises d’un des sites suivants :
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Qualité des contenus:

Dusoleildanstonpanier.fr est un site internet qui appartient à et est exploité par la societé FM PROVENCE.
Ce site a pour objectif de promouvoir l’ensemble des produits vendu par dusoleildanstonpanier.fr

Propriété Intellectuelle:
Le contenu rédactionnel, le composant ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque
support que ce soit de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite par la société FM PROVENCE, conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Politique de confidentialité :

Protection des données personnelles:
Le site dusoleildanstonpanier.fr représenté par la société FM PROVENCE s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette
rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives.

Les données personnelles du client (nom, prénom, adresses électronique et postale, numéro de téléphone, informations bancaires, mot de passe…) sont
collectées par la Société FM PROVENCE pour les besoins d’une bonne gestion des commandes et des livraisons. L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données.

Conditions Générales de Vente:
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les commandes passées à compter du 15/05/2023.
Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le présent site dusoleildanstonpanier.fr est accessible par le Client 24h/24, 7j/ 7j et toute l’année, sauf en cas d’opération de maintenance et ou d’inventaire.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
LE VENDEUR:  SARL FM PROVENCE 1B AV DE VERDUN 13340 ROGNAC

L’ACHETEUR:

’acheteur est désigné dans les présentes CGV comme «le Client». Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans
et ayant la capacité juridique de contracter.
Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine
Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le présent site www,dusoleildanstonpanier,fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tout l’année, sauf en cas d’opération de maintenance et ou d’inventaire.

ARTICLE 2 –  OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site dusoleildanstonpanier.fr
Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes
nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients établis en France.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique .
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur au CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.

ARTICLE 5 – NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS:

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Nous vous informerons des changements substantiels qui y ont été apportés. Les modifications apportées ne seront pas rétroactives et, à l’exceptions d’éventuelles exceptions selon les cas, s’appliqueront dans les 30 jours suivants la date de publication dans l’avis correspondant. Si vous n’êtes pas d’accords avec lesmodifications apportées, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre site Internet.

ARTICLE 6 – CLAUSE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV quicontinuent à produire leurs effets.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DU SERVICE:
La livraison des produits proposés sur ce site internet est uniquement disponible danscertaines localités durant la procédure d’achat.(rayon de localité notifié sur le site)

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE DES PRODUITS:

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Le vendeur peux rencontrer des difficultés lors de l’approvisionnement des produits. Dans le cas où nous ne pourrons pas remplir notre engagement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé dans un délai de 15 jours.
Nous avons des produits qui peuvent varier selon l’année et la saison, dont l’offre actualisée peut être consultée sur le site internet dusoleildanstonpanier.fr et qui peut être modifiée à tout moment et sans préavis.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours.

ARTICLE 8 – COMMANDE COMMENT PASSER UNE COMMANDE:

Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et réaliser le paiement des produits sélectionnés. Suite à quoi, vous recevrez ensuite un e-mail confirmant la prise en compte de votre commande (la « Confirmation de commande »).
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton «commander» et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton «confirmer la commande», le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages
précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Toute modification de la commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.
Le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client en cas de commandeanormalement élevée.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Ainsi, il est possible que tout ou partie de la quantité d’un produit mis au panier puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Dans ce cas, le client en est informé directement et avant le paiement de sa commande.

ARTICLE 9 – PRIX DE VENTE:
Les prix de vente, conformément à l’article L.112-1 du code de la consommation sont indiqués pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique.Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix
promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout engarantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 10– MODALITE DE PAIEMENT:
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client règle la commande immédiatement par carte bancaire sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé.
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes CB, Visa, Mastercard
Le Client renseigne le jour de la validation de sa commande: le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire.
Le paiement sera effectué à la commande.
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

ARTICLE 11 – MODALITES DE LIVRAISON – DE RETRAIT DE LA COMMANDE:
La livraison est gratuite. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Le Vendeur met tout en œuvre, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits.
Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans undélai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Lors de la réception de sa commande, le Client soit s’assurer de sa conformité.
Le Client doit vérifier l’état du produit, et en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves.

ARTICLE 12. MINORITE:

Les moins de 18 ans, ou en général toute personne ne disposant pas d’une pleine capacité juridique, devront solliciter et obtenir l’autorisation d’une personne détenant l’autorité parentale, la tutelle ou curatelle, comme entre autres, les parents, tuteurs ou représentants légaux et ce afin d’acquérir des produits sur ce site internet.

En cas d’achat non-autorisé par les représentants légaux, le mineur ou l’incapacité sera présumé capable d’acheter des produits sur ce site internet et ce conformément aux usages sociaux et à la jurisprudence en vigueur ainsi que selon le type de produits achetés – denrées comestibles, caractérisées par leur montant peu élevé – régis par ces clauses.
En cas de demande d’annulation du contrat engendrant des frais de la part de l’une des deux parties, ou si un quelconque type de responsabilité ou de conséquence civile du contrat est engendré, la preuve du manque de capacité sera à la charge des représentants légaux des contractants ou de toute personne fondant leur demande sur le principe d’une prétendue incapacité.

ARTICLE 13 VIRUS, PIRATERIE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES:
Vous ne devez pas utiliser le site internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site internet, au serveur sur lequel ce site internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site internet par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué. Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d’une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l’identité du pirate informatique.

De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser le présent site internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l’utilisation de ce site internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

ARTICLE 14 LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET:
Si notre site internet contient des liens redirigeant vers d’autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d’information, sans que nous n’ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nousdéclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens.
.ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE:
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.